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Le blocage de rideau métallique

Il est non seulement désagréable, mais engendre également des dépenses imprévues. En cas de location, les frais relatifs au déblocage de rideau métallique peuvent incomber d’une part au propriétaire, et d’autre part au locataire. La mise en jeu de la responsabilité de chaque partie dépend des circonstances qui ont généré le blocage de l’équipement. Il convient de déterminer à quel moment les dépenses relatives au dépannage du rideau métallique incombent au locataire ou au propriétaire.

La responsabilité du locataire

Le principe impose que l’occupant du logement soit responsable du bien qu’il soit propriétaire ou locataire. Dans ce contexte, en cas de blocage du rideau métallique, il doit se charger de le réparer. Pour cela, il doit faire appel à un serrurier. Cependant, ce principe peut lui être défavorable, c'est la raison pour laquelle une limite y a été imposée. Ainsi, la responsabilité du locataire n’est retenue que si le blocage a été généré par des faits dont il est l’auteur, ou par les faits des personnes dont il est à la charge. Ces faits peuvent être constitués par des actes de négligence ou de mauvaise manipulation. Dans ce sens, les dépenses relatives au déblocage de rideau métallique seront à sa charge.



La responsabilité du propriétaire

Même si le locataire est tenu de prendre soin du logement, celui-ci peut faire l’objet d’altération en raison de sa vétusté. De même pour les équipements de sécurisation (serrure, volet roulant, rideau métallique), si le propriétaire ne les entretient pas régulièrement, ils peuvent faire l’objet de blocage. Ainsi, il appartient au propriétaire de s’occuper du déblocage de rideau métallique qui exige l’intervention d’un professionnel en serrurerie. C’est pour éviter cela que les professionnels qui fournissent ces équipements exigent à leurs clients de les entretenir de temps en temps. Il faut savoir que les rideaux métalliques acquis auprès d’un fournisseur professionnel sont soumis à des garanties. Si le blocage survient pendant la période de garantie, le fournisseur remplacera surement le rideau métallique bloqué.


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